Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
995.1.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, Partage chrétien Sainte-Monique Les Saules inc. est autorisée à occuper le bâtiment construit sur le lot numéro 1 257 699 du cadastre du Québec et situé au 6810, rue de Pertuis, dans le but d’y aménager et d’y opérer une cuisine communautaire et de venir en aide aux personnes et aux familles qui vivent des difficultés économiques, psychologiques, sociales ou communautaires.